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Modifications de notre Site Web

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Propriété intellectuelle

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Informations confidentielles et confidentialité

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Avis de violation

Si vous pensez qu'un contenu du Site Web viole vos droits d'auteur, vous devez nous en informer par écrit à l'adresse ipmatters@corel.com.

Pour que nous puissions prendre des mesures, vous devez faire ce qui suit dans votre notification :

  • apposer votre signature physique ou électronique ;
  • identifier l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, fait l'objet d'une violation ;
  • identifier l'élément qui, selon vous, porte atteinte à votre travail ou à celui du titulaire du droit d'auteur et inclure suffisamment d'informations sur l'endroit où se trouve le matériel pour que nous puissions le trouver ;
  • nous fournir un moyen de vous contacter, comme votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique ;
  • fournir une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'élément que vous avez identifié comme étant en infraction n'est pas autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi à être utilisé en relation avec le Site Web ou le logiciel ;
  • fournir la preuve de la propriété des droits d'auteur (y compris, mais sans s'y limiter, tout enregistrement valide) ; et
  • fournir une déclaration selon laquelle les informations que vous fournissez dans votre notification sont exactes et que (sous peine de parjure), lorsque vous êtes un agent, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur dont l'œuvre est violée.

Contrôles des exportations

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter des parties ou d'autres aspects du Site Web (ou toute copie ou adaptation de ce qui précède) en violation de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les lois et réglementations américaines et non américaines sur l'exportation et les sanctions. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

Utilisateurs du gouvernement des États-Unis d’Amérique

Tous les logiciels, services, outils, applications et/ou autres avantages que nous mettons à la disposition des utilisateurs par le biais de notre Site Web constituent un « article commercial » tel que défini à l'article 48 C.F.R. 2.101, consistant en un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial » tels que ces termes sont utilisés à l'article 48 C.F.R. 12.212. Conformément à 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain ont accès à ces articles commerciaux avec uniquement les droits qui y sont énoncés.

Liens vers ce Site Web

Vous pouvez créer un lien vers n'importe quelle page de ce Site Web. Si vous créez un lien vers une page de ce Site Web, vous le faites à vos propres risques et les exclusions et limitations énoncées ci-dessus s'appliqueront à votre utilisation de ce Site Web par le biais de ce lien.

Liens vers les Sites Web

Le Site Web gère des liens vers des Sites Web, qui ne sont pas sous le contrôle d’Alludo. Alludo ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant tout autre Site Web auquel vous pouvez avoir accès par le biais du Site Web. Lorsque vous accédez à un Site Web non-Alludo, vous le faites à vos propres risques et Alludo n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toute information, donnée, opinion, conseil ou déclaration faite sur ces sites. Alludo fournit ces liens uniquement à titre de commodité et la présence de ces liens ne signifie pas qu’Alludo avalise ou accepte des responsabilités concernant le contenu ou les utilisations de ces Sites Web. Enfin, ces sites sont tous régis par leurs propres conditions et politiques. L'accès à ces sites se fait à votre seule et absolue discrétion.

Loi applicable

Si vous êtes un résident des États-Unis, les présentes Conditions d'utilisation du Site Web sont régies par les lois fédérales des États-Unis et les lois de l'État du Delaware. Si vous êtes résident dans un pays de l'EEE ou en Suisse, les présentes Conditions d’utilisation du Site Web sont régies par le droit local. Si vous êtes résident d'un autre pays, à moins que la loi locale ne l'interdise expressément, les présentes Conditions d’utilisation du Site Web sont régies par les lois des États-Unis et de l'État du Delaware et tout litige entre vous et nous concernant le contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux de l'État du Delaware. À l'exception de ce qui est expressément prévu dans le présent document, dans la mesure où la loi applicable le permet, les présentes Conditions d’utilisation du Site Web ne porteront pas préjudice aux droits légaux inaltérables d’une partie quelconque identifiée en tant que consommateur.  Les présentes Conditions d’utilisation du Site Web ne seront pas régies par les règles de conflit de lois d'une juridiction quelconque ou par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

Résolution des litiges

Si vous êtes un résident des États-Unis, vous acceptez que toute controverse, tout différend, toute demande, tout compte, toute réclamation ou toute cause d'action (y compris l'interprétation et la portée de la présente clause et le caractère arbitrable de la controverse, du différend, de la demande, du compte, de la réclamation ou de la cause d'action) entre vous et les parties Alludo ou leurs successeurs ou ayants droit et découlant de l'utilisation de ce Site Web (les « Différends »), soit exclusivement réglé par un arbitrage contraignant et confidentiel. L'arbitrage sera soumis à la loi fédérale sur l'arbitrage et non à une quelconque loi d'arbitrage étatique ou provinciale/territoriale. L'arbitrage sera mené devant un arbitre commercial ayant une expérience substantielle dans la résolution de conflits de contrats commerciaux de l'American Arbitration Association (« AAA »). Tel que modifié par les présentes Conditions d’utilisation du Site Web, et sauf accord écrit contraire des parties, l'arbitrage sera régi par les Règles d'arbitrage commercial de l'AAA et, si l'arbitre les juge applicables, par les Procédures supplémentaires pour les litiges relatifs aux consommateurs (collectivement, les « Règles et procédures »). Toute audience d'arbitrage se tiendra à Wilmington, Delaware. Afin de contribuer à la résolution rapide et directe de tout problème entre nous, vous et nous convenons d'entamer toute procédure d'arbitrage dans un délai d'un an après la survenance d'un litige. Dans le cas contraire, la réclamation est abandonnée. Vous et nous acceptons également d'arbitrer en notre capacité individuelle uniquement, et non en tant que représentant ou membre d'un groupe, et chacun d'entre nous renonce expressément à tout droit de déposer un recours collectif ou de demander réparation sur la base d'un groupe auprès d'une cour, d'un tribunal ou de tout autre organisme judiciaire ou quasi-judiciaire. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LA CONVENTION D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS DE LA PRÉSENTE SECTION, VOUS DEVEZ NOUS EN INFORMER PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE DE VOTRE PREMIER ACCÈS À CE SITE WEB. VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT ÊTRE ENVOYÉE PAR COURRIER POSTAL À CASCADE PARENT LIMITED C/O COREL CORPORATION, 1600 CARLING AVENUE, OTTAWA, ONTARIO, K1Z 8R7, CANADA, ATTN : LEGAL DEPARTMENT – WAIVER ET DOIT MENTIONNER : (1) VOTRE NOM, (2) VOS ADRESSES E-MAIL ET POSTALE ET (3) UNE DÉCLARATION CLAIRE INDIQUANT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC NOUS PAR VOIE D'ARBITRAGE. SI NOUS RECEVONS UNE NOTIFICATION ÉCRITE DE VOTRE PART CONFORMÉMENT À LA DISPOSITION PRÉCÉDENTE, LES TRIBUNAUX DE WILMINGTON, DANS LE DELAWARE, AURONT LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS.

En cas d'arbitrage et lorsque la loi le permet, vous et Alludo devez respecter les règles suivantes : (1) TOUTE RÉCLAMATION PRÉSENTÉE PAR VOUS OU PAR ALLUDO DOIT ÊTRE PRÉSENTÉE À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ; (2) L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE, NE PEUT PAS PRÉSIDER UNE QUELCONQUE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE ET NE PEUT PAS ACCORDER DE RÉPARATION À L'ÉCHELLE DU GROUPE ; (3) dans le cas où vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l'arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts d'un procès, Alludo paiera autant de vos frais de dépôt et d'audience en relation avec l'arbitrage que l'arbitre le jugera nécessaire pour éviter que l'arbitrage ne soit prohibitif par rapport aux coûts d'un procès ; (4) Alludo se réserve également le droit, à sa seule et unique discrétion, d'assumer la responsabilité de tous les coûts de l'arbitrage ; (5) l'arbitre devra honorer les revendications de privilège et de confidentialité reconnues par la loi ; (6) l'arbitrage sera confidentiel, et ni vous ni nous ne pourrons divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage, sauf si la loi l'exige ou si la sentence arbitrale doit être appliquée ; (7) l'arbitre peut accorder toute réparation individuelle ou tout recours individuel autorisé par la loi applicable ; et (8) chaque partie paie ses propres honoraires et frais d'avocat, à moins qu'une disposition légale n'exige que la partie gagnante soit payée pour ses honoraires et frais de litige, et, dans ce cas, les honoraires et frais accordés seront déterminés par la loi applicable.

À l'exception des dispositions interdisant l'arbitrage sur une base collective ou de groupe, si une partie de la disposition d'arbitrage ci-dessus est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou si elle entre en conflit avec les règles et procédures, le reste de cette disposition d'arbitrage restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la partie invalide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n'était pas contenue dans le présent document. Si, toutefois, l'une des dispositions interdisant l'arbitrage sur une base collective ou de groupe est jugée invalide, inapplicable ou illégale, alors l'ensemble de cette disposition d'arbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni Alludo n'auront droit à l'arbitrage. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant les tribunaux plutôt qu'en arbitrage, le litige sera exclusivement porté devant les tribunaux de Wilmington, Delaware.

Communications

Nous disposons de plusieurs adresses e-mail différentes pour répondre à différentes demandes. Ces informations, ainsi que d'autres informations de contact, sont disponibles via le lien « Contact » de notre Site Web.

Divers

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